Adjudications Immobilières - ADJ. FORCEE ALEXANDRE PERINEL

N° d'annonce: ALS-129371400

ADJ. FORCEE ALEXANDRE PERINEL

SCP Jean-Philippe TRESCH, Pierre-Yves THUET et Valérie TRESCHNotaires associés6 rue Sainte-Catherine - 68100 MULHOUSETél. 03.89.56.24.33

sis à Mulhouse - 32 rue Paul-Cézanne

Vendredi 1er février 2019, à 14 h 30, en l'office notarial, 6 rue Sainte-Catherine à MULHOUSE, dans la procédure d'exécution forcée contre Monsieur et Madame Alexandre PERINEL, demeurant à LABAROCHE (68910), 221A rue de la Chapelle, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, des biens et droits immobiliers ci-après désignés, savoir :

Ville de MULHOUSE

1°) Dans un ensemble immobilier situé 32 Paul-Cézanne, cadastré :

Copropriété sur :

SectionLieuditSurfaceNature
ID327/09Toter mann12a 71caTerrains à bâtir

Règlement de copropriété du 3 mars 2010. Esquisse n° 2521.

Lot volume numéro CD

Droit de superficie perpétuel consistant en un volume correspondant à un ensemble immobilier à usage d'habitation (Résidence Services).

Ce volume se situe altimétriquement à partir de la cote 255,98 m et sans limitation en élévation.

Lot volume numéro CE

Droit de superficie perpétuel consistant en un volume correspondant à un ensemble immobilier à usage de local technique.

Ce volume se situe altimétriquement à partir de la cote 256,60 m et 259,71 m.

LOT NUMÉRO TROIS MILLE NEUF CENT SIX (3906) : dans le bâtimentB3, au niveau 9, un appartement comprenant deux pièces, une cuisine, un bain-wc, une entreé, un balcon. - Surface + 1,80m. - Appartement : 45 m2 - Balcon : 8 m2

Et les :

- 113/10000es des parties communes générales PC1,

- 96/1000es des parties communes spéciales PC8,

- 139/10000es des charges communes spéciales CC10,

- 151/10000es des charges communes spéciales CC11.

LOT NUMÉRO QUATRE MILLE DIX (4010) : dans le bâtiment B3, au niveau 10, un appartement comprenant deux pièces, une cuisine, un bain-wc, une entreé, un balcon - Surface + 1,80m - Appartement : 51 m2 - Balcon : 5 m2

Et les :

- 122/10000es des parties communes générales PC1,

- 109/1000es des parties communes spéciales PC9,

- 171/10000es des charges communes spéciales CC10,

- 186/10000es des charges communes spéciales CC11.

2°) Dans un ensemble immobilier situé rue Paul-Cézanne, cadastré :

Copropriété sur :

SectionLieuditSurfaceNature
ID271/09Toter mann40a Terrains à bâtir
ID327/09Toter mann12a 71caTerrains à bâtir

Règlement de copropriété du 28 juin 2006. Modificatifs du 27 octobre 2010. Esquisses n° 2336, (A) et (B).

Lot volume numéro BGa

Droit de superficie perpétuel consistant en un volume correspondant à un ensemble immobilier à usage de parkings et cheminées de ventilation.

Ce volume se situe altimétriquement à partie de la cote 256,60 à 262,40.

Lot volume numéro CG

Droit de superficie perpétuel consistant en un volume correspondant à un ensemble immobilier à usage de parkings et de cheminées de ventilation.

Ce volume se situe altimétriquement à partie de la cote 256,60 m et 268,92 m.

Au sein du bâtiment B3.

LOT NUMÉRO TROIS CENT CINQ (305) : au niveau P-1 :

un parking privatif.

Surface à +1,80 m : 13 m2

Et :

- 1/233es des parties communes générales PC1,

- 1/181es des parties communes spéciales PC2.

LOT NUMÉRO TROIS CENT TRENTE-QUATRE (334) : au niveau P-1 :

un parking privatif.

Surface à +1,80 m : 16 m2

Et :

- 1/233es des parties communes générales PC1,

- 1/181es des parties communes spéciales PC2.

Les superficies, telles que définies par la loi Carrez, sont de :

- 44,69 m2 pour le lot n° 3906,

- 50,24 m2 pour le lot n° 4010.

Le diagnostic de performance énergétique fait ressortir la mention : CLASSE ENERGIE D.

MISE À PRIX : CENT TRENTE MILLE EUROS (130000 EUROS).

PROVISION SUR FRAIS :7 %, droits de mutation en sus (au taux de 5,80665%, le cas échéant), payables le jour de l'adjudication.

ENCHÈRES MINIMALES : 1000 euros.

Les enchérisseurs devront procéder préalablement à l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant de 24000 euros, représentant :

- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 7000 euros,

- une partie du forfait sur frais, pour 17000 euros.

Le RIB du compte CDC de l'étude sera communiqué sur demande.

PAIEMENT DU PRIX : Le solde du prix de vente devra être payé dans les huit semaines de l'adjudication, sans intérêts d'ici-là, par virement en la comptabilité de la SCP Jean-Philippe TRESCH, Pierre-Yves THUET et Valérie TRESCH.

SITUATION D'OCCUPATION : les biens sont loués à la Société d'exploitation du Trident, suivant baux commerciaux.

VISITES DES LIEUX :

- Mardi 15 janvier, de 11 h à 12 h.

- Mardi 29 janvier, de 17 h à 18 h.

BIENS SOUMIS AU STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ :

Biens désignés sous 1°) :

Nombre de lots : 81.

Plan de sauvegarde : non.

Administration provisoire du syndicat : non.

Montant trimestriel des charges de copropriété : 804,60 euros.

Biens désignés sous 2°) :

Nombre de lots : 233.

Plan de sauvegarde : non.

Administration provisoire du syndicat : non.

Montant trimestriel des charges de copropriété : 177,94 euros.

L'adjudication forcée a lieu à la requête de la BANQUE CIC EST, élisant domicile en l'étude de Maître Olivia ZIMMERMANN avocate à MULHOUSE, 34 place du Printemps, en exécution d'une décision du Tribunal d'Instance de MULHOUSE du 30 juin 2016, entrée en force de chose jugée le 27 juillet 2016, n° L1 485/16.

L'ordonnance ci-dessus a été notifiée aux débiteurs.

La mention de la vente forcée est inscrite au Livre foncier de MULHOUSE.

Le cahier des charges, ainsi que les actes de procédure complets sont déposés en l'office notarial, où chacun peut en prendre connaissance, sans frais.

Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.

Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier dudit tribunal.

Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus de faire valoir leurs droits, par une inscription à prendre avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.

Pour insertion, Pierre-Yves THUET