Avis d'appels d'offres - Contrats d'assurances ( alsace bas-rhin 67028 )

N° d'annonce: DNA-788627100

Contrats d'assurances

Marché de services d'assurances



Directive 2014/24/UE

POUVOIR ADJUDICATEUR


Nom et adresses :

CUS Habitat

Le Directeur Général

Office Public de l'Eurométropole de Strasbourg

Pôle de l'habitat social

24, route de l'Hôpital - CS 70128 - 67028 Strasbourg Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

CUS Habitat

Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

DRHL - Service Logistique

24, route de l'Hôpital - CS 70128 - 67028 Strasbourg Cedex

Christine STROH - Tél. +33 3 88 21 17 48.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

CUS Habitat

Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Secteur Gestion des Marchés Publics

24, route de l'Hôpital - CS 70128 - 67028 Strasbourg Cedex.

OBJET DU MARCHÉ

Contrats d'assurances relatifs aux dommages aux biens, véhicules à moteur, installations photovoltaïques, responsabilité civile, assurances des personnes, assurance des données personnelles, protection fonctionnelle des agents et des administrateurs.

Quantité ou étendue globale : marché séparé ordinaire.

Durée du marché : 48 mois du 1er avril 2017 au 31 mars 2021.

Code CPV principal : 66515000-3

Descripteur principal : Assurance.

Code NUTS : FR421.

Variantes : cf. article 3.5 du règlement de la consultation.

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

INFORMATION SUR LES LOTS

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66515000-3

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66516000-0

Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66514110-0

Lot 4 : assurance RC des mandataires

Classification CPV : Objet principal : 66516000-0

Lot 5 : assurance des prestations statutaires

Classification CPV - Objet principal : 66512000-2

Lot 6 : assurance des panneaux photovoltaïques

Classification CPV : Objet principal 66515000-3

Lot 7 : assurance de l'atteinte aux données personnelles

Classification CPV : Objet principal 66515000-3

Lot 8 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs

Classification CPV : objet principal : 66513000-9.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Se conformer au règlement de consultation.

Capacité économique et financière :

se conformer au règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle :

se conformer au règlement de consultation.

CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ :

Aucune garantie financière n'est exigée

Caractéristiques des prix : cf actes d'engagement.

Modalités de variation des prix : cf. CCAP.

Modalité de règlement des comptes : cf. CCAP

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : Fonds propres.

Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Voir article 3.2 du règlement de la consultation.

PROCÉDURE :

MARCHÉ en APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :

Numéro de référence : AO17/001

Date limite de réception des offres : 13 février 2017 à 12 h 00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres)

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

PROCÉDURES DE RECOURS :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif (TA) de Strasbourg

31, avenue de la Paix - 67000 Strasbourg

Téléphone +33388 21 23 23 - Fax +33 3 88 36 44 66

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges

Préfecture de Meurthe-et-Moselle

1, rue du Préfet Claude-Erignac - 54038 Nancy Cedex

Téléphone +33383 34 25 23 - Fax +33 3 83 34 22 24.

Introduction de recours :

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

CUS Habitat - Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Secteur Gestion des Marchés Publics

24, route de l'Hôpital CS 70128 - 67028 Strasbourg Cedex

Tél. +33 3 88 21 17 03

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 9 janvier 2017.

AVIS ÉGALEMENT ENVOYÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE le 4 janvier 2017.

Le Directeur Général,

Jean-Bernard DAMBIER