Avis d'appels d'offres - X 000122 MAPA 16S0086 TAP ECOLES ELEMENTAIRES MULHOUSE ( alsace haut-rhin 68948 )

N° d'annonce: DNA-788619000

X 000122 MAPA 16S0086 TAP ECOLES ELEMENTAIRES MULHOUSE

Marché de services

I.1 Pouvoir adjudicateur : Ville de Mulhouse - 2, rue Pierre-et-Marie-Curie - B.P.10020 - F - 68948 Mulhouse Cedex 9 - www.mulhouse.fr

I.3 Communication :

Informations complémentaires et adresse à laquelle le dossier peut être demandé:

Ville de Mulhouse, 2, rue Pierre-et-Marie-Curie - Pôle éducation et enfance, Point de contacts : administratifs : M. RELANGE et techniques : M. COSSET, 68948 Mulhouse, téléchargement du dossier en accès direct non restreint et complet sur http://alsacemarchespublics.eu (réf : 16S0086)

Adresse à laquelle les offres doivent être transmises : Ville de Mulhouse - Commande Publique - Entrée A -Bureau 224 - 2, rue Pierre-et-Marie-Curie - BP10020 - 68948 Mulhouse Cedex 9 ; http://alsacemarchespublics.eu (réf : 16S0086)

I.4 Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Autorité régionale ou locale.

I.5 Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

II.1.1 Intitulé : Prestations d'animations dans le cadre des Temps d'activités. périscolaires (TAP) dans les écoles élémentaires de Mulhouse

II.1.2 Code CPV : mots descripteurs : Service d'animation pour enfants : 92331210.

II.1.3 L'avis concerne : marché de services sociaux et autres services spécifiques.

II.1.3 Type de marché : Services.

II.1.4 Description succincte : Prestations d'animations dans le cadre des Temps d'activités périscolaires (TAP) dans les écoles élémentaires de Mulhouse.

II.1.6 Division en lots : oui.

Lot 1 : Thématique "Activités physiques et sportives"

Lot 2 : Thématique "Education artistique et culturelle"

Lot 3 : Thématique " Citoyenneté".

Lot 4 : Thématique "Culture scientifique et numérique".

II.1.7 Valeur totale estimée : 230 000 euros HT.

II.2.3 Code NUTS : FR4 - Lieux d'exécution : Mulhouse.

II.2.7 Durée du marché : 10 mois.

II.2.13 Information sur les fonds de l'Union Européenne : contrat non financé par des fonds de l'UE.

III.1 Conditions de participation : Liste et brève description des règles et critères.

III.1.4 Liste et brève description des règles et critères : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) Critères de jugement des offres : Qualité (35 %) - Valeur technique (45 %) - Prix (30 %)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.4 Marché éligible au dispositif Marché Public Simplifié sur présentation n°Siret : non.

IV.1.1 Type de procédure : procédure adaptée ouverte (article 28 du décret n°2016-360).

IV.1.3 Le marché implique la mise en place d'un accord cadre.

IV.2.2 Date limite de réception des offres : 15 février 2017 à 11 h 30.

IV.2.4 Langue dans laquelle les offres doivent être rédigées : français.

VI.3 Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour un minimum estimé de 5 unités et un maximum de 40 unités.

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, F-67000 Strasbourg

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg - E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis : 06 janvier 2017.