Avis d'appels d'offres - Missions de coordination SPS dans le cadre de travaux eau potable et pluviale ( rhône-alpes haute-savoie 74007 )

N° d'annonce: LDL-135047500

Missions de coordination SPS dans le cadre de travaux eau potable et pluviale

Avis d'appel public à la concurrence

M. Monsieur le Président

46, avenue des Iles - BP 90270 - 74007 ANNECY Cedex



mèl : marches-publics@grandannecy.fr

web : http://www.grandannecy.fr/



L'avis implique un marché public

Objet : Missions de coordination SPS dans le cadre de travaux d'eau potable et d'eaux pluviales

Référence acheteur : 2019/04

Type de marché : Services

Procédure : Autres

Classification CPV : Principale : 71317210 - Services de conseil en matière de santé

et de sécurité



Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont refusées

Quantité/étendue : Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2019. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'une année du 1er janvier au 31 décembre. Montant maximum annuel est de 100 000 € HT.

Conditions relatives au contrat

Cautionnement : Aucun cautionnement ne sera exigé.

Financement : Ressources propres de la collectivité et/ou subventions.

Forme juridique : La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)



Autres renseignements demandés :

- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent...) formulaire disponible sur

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7

Attestations de compétence en cours de validité à fournir obligatoirement (niveau 2 et 3)





Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- 40% Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)

- 60% Valeur financière (jugée sur la base du DAD)

Remise des offres : 25/02/19 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

Il s'agit d'un marché périodique : OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :



Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

2, Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex

Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr

web : www.telerecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

2, Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex

Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr

web : www.telerecours.fr

Envoi à la publication le : 07/02/19



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/