Avis administratifs - Avis administratifs ( rhône-alpes ain 01280 )

N° d'annonce: LDL-418233600

Avis administratifs





















Commune de PREVESSIN-MOENS



APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2

DU PLAN LOCAL D'URBANISME





Par délibération en date du 2 avril 2013, le conseil municipal a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en Mairie.



Le dossier de PLU, approuvé et modifié, est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, et en Préfecture.



Le Maire

JP. LAURENSON