Avis administratifs - AVIS D'AUTORISATION ( rhône-alpes ain 01330 )

N° d'annonce: LPR-415608200

AVIS D'AUTORISATION

PREFECTURE DE L'AIN





"Loi sur l'eau "

Objet : Demande d'autorisation présentée par l'Association Syndicalde l'Ain, au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l'Environnement, concernant le renouvellement des prélèvements d'eaux souterraines pour l'irrigation agricole à partir de forages sis sur la commune de Balan aux lieux-dits " Mayollet " et " La Ravière ".

Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2013 les travaux ci-dessus visés sont autorisés au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l'Environnement.

Le public peut prendre connaissance des caractéristiques des travaux fixés par l'arrêté préfectoral du 10 avril 2013 à la Direction Départementale des Territoires - Service Protection et Gestion de l'Environnement, ainsi qu'à la Mairie de Balan.