Enquête publique - Information - EP SUPPRESSION PN 20 MOLSHEIM ( alsace bas-rhin 67082 )

N° d'annonce: DNA-798110500

EP SUPPRESSION PN 20 MOLSHEIM

Projet de suppression du passage à niveau public

pour véhicules n° 20, sur le territoire de la commune de Molsheim

Commune de Molsheim

L'arrêté préfectoral du 10 février 2017 prescrit qu'une enquête en vue de recueillir les observations des intéressés, soit ouverte dans la commune de Molsheim du lundi 27 février 2017 au mardi 14 mars 2017 inclus.

Monsieur Jean ANNAHEIM, domicilié 11 rue Wimpfeling, 67600 SÉLESTAT, a été désigné comme commissaire-enquêteur.





Le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique lors des permanences du commissaire-enquêteur qui siègera salle Bugatti, aile A, mairie de MOLSHEIM, les :

- lundi 27 février 2017 de 9 h à 11h

- mardi 7 mars 2017 de 14 h à 16h

- mardi 14 mars 2017 de 15 h à 17h



Mais aussi :

- en dehors des permanences du commissaire-enquêteur, à la mairie de Molsheim, service Urbanisme, bureau 7B, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture habituels : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h et de 14 h à 17 h 15;

- sur le site internet suivant : http://www.pn20molsheim.fr dans la rubrique documents.

Le public pourra déposer ses observations sur le projet dans le registre d'enquête joint au dossier d'enquête susvisé.



Elles peuvent également être :

- adressées par écrit au commissaire-enquêteur, mairie de Molsheim, 17 place de l'Hôtel-de-Ville, 67120 MOLSHEIM

- déposées en mairie, service Urbanisme, bureau 7B, pendant la durée de l'enquête

- adressées par mail à l'adresse suivante :

enquetepublique@pn20molsheim.fr.



A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie de Molsheim pour y être tenues à la disposition du public.



L'autorisation de suppression du passage à niveau concerné par la présente enquête sera prononcée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.