Enquête publique - Information - DPU MODIF HELFRANTZKIRCH ( alsace haut-rhin 68510 )

N° d'annonce: DNA-865210600

DPU MODIF HELFRANTZKIRCH

Commune de Helfrantzkirch

Par délibération du 19 décembre 2017, le Conseil Municipal de Helfrantzkirch a décidé de modifier le champ d'application du droit de préemption urbain (D.P.U.) issu du P.O.S. pour l'appliquer à la zone urbaine U et au secteur Ua, l'étendre à la zone AU et aux secteurs urbaniser AUa, tels qu'ils sont délimités au P.L.U. approuvé.

Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mairie de Helfrantzkirch ainsi qu'à la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.