Enquête publique - Information - OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE VOIRIE OBERENTZEN ( alsace haut-rhin 68127 )

N° d'annonce: DNA-798158300

OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE VOIRIE OBERENTZEN

du 28 février 2017 au 16 mars 2017 inclus

Le préfet du Haut-Rhin informe :

Sur demande du maire d'Oberentzen, une enquête publique prescrite par arrêté préfectoral du 14 février 2017 sera ouverte du 28 février 2017 au 16 mars 2017 inclus, à la mairie d'Oberentzen, siège de l'enquête, afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture des bureaux et consigner ses observations sur les registres prévus à cet effet.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier est consultable sur le site: http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/du-28-fevrier-au-16-mars-2017-aire-de-retournement-voirie-Oberentzen

Le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin (7, rue Bruat à Colmar) du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 89 29 22 17) ou par mail (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr).

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Pierre SAVARY, ingénieur divisionnaire des TPE retraité. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie d'Oberentzen :

- le mardi 28 février 2017 de 9 h 30 à 11 h 30

- le jeudi 16 mars 2017 de 16 h 30 à 18 h 30

Les observations pourront également être adressées par courrier électronique à l'adresse mail : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant dans le mail : « enquête aire de retournement à Oberentzen ».

A l'issue de l'enquête, le procès-verbal et l'avis du commissaire enquêteur seront publiés sur le site de la Préfecture du Haut-Rhin et déposés à la mairie d'Oberentzen et à la Préfecture du Haut-Rhin (Bureau des enquêtes publiques et installations classées), où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.

Après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le préfet prendra la décision suivante : déclaration d'utilité publique valant arrêté de cessibilité, ou un refus.