Enquête publique - Information - APPROBATION PLU COMMUNE DE SAUSHEIM ( alsace haut-rhin 68390 )

N° d'annonce: DNA-798151500

APPROBATION PLU COMMUNE DE SAUSHEIM

Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Approbation du périmètre de protection modifié

Instauration du droit de préemption urbain

Par délibération en date du 30 janvier 2017, le Conseil Municipal de la commune de SAUSHEIM a décidé :

- d'approuver le Plan Local d'Urbanisme

- d'approuver le Périmètre de Protection Modifié de la stèle géodésique

- d'instaurer le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme.

Les dossiers approuvés sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de SAUSHEIM, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le Maire

Daniel BUX