Enquête publique - Information - MODIFICATION PLU COMMUNE SAUSHEIM ( alsace haut-rhin 68390 )

N° d'annonce: DNA-850427200

MODIFICATION PLU COMMUNE SAUSHEIM

Commune de Sausheim

Le public est informé que, par délibération en date du 16 octobre 2017, la commune de SAUSHEIM, compétente en matière d'urbanisme règlementaire, a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la collectivité.Elle porte sur la correction de la matérialisation des zones classées en EBC, au niveau du document graphique joint au PLU approuvé.

Pendant un mois, soit du 6 novembre 2017 au 7 décembre 2017 inclus, le public pourra consigner ses observations sur le registre accompagnant l'ensemble des éléments du projet de modification simplifiée, en mairie de SAUSHEIM - 38, Grand-rue - 68390 SAUSHEIM, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.Cet avis sera consultable en mairie jusqu'à la fin de sa mise à disposition.

Le Maire, Daniel BUX