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Annonces légales publiées Date Département Dossier
Avis d'attribution 23/04/2013 Haut-Rhin DNA-417018400
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG 23/04/2013 Bas-Rhin DNA-417081800
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG 23/04/2013 Bas-Rhin DNA-417093500
Avis 23/04/2013 Bas-Rhin DNA-417097400
Avis 23/04/2013 Bas-Rhin DNA-417100300
Avis 23/04/2013 Bas-Rhin DNA-417104200
Avis de constitution 23/04/2013 Bas-Rhin DNA-417136500
Publication 23/04/2013 Bas-Rhin DNA-417220000
Avis d'attribution 23/04/2013 Haut-Rhin DNA-417415700
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES PUBLIQUES Tél. 03 88 21 67 68 - Poste 62.71 23/04/2013 Bas-Rhin DNA-417826600
Avis d'adjudication 21/04/2013 Bas-Rhin DNA-415250700