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Annonces légales publiées Date Département Dossier
Avis d'attribution de marché 17/04/2013 Bas-Rhin DNA-415510400
Avis d'attribution de marché 17/04/2013 Bas-Rhin DNA-415510400
Tribunal d'instance de Haguenau 84, Grand'Rue C.S. 10240 67504 HAGUENAU 17/04/2013 Bas-Rhin DNA-415530300
Avis de constitution 17/04/2013 Bas-Rhin DNA-415549800
Tribunal d'instance de Haguenau 84, Grand'Rue C.S. 10240 67504 HAGUENAU 17/04/2013 Bas-Rhin DNA-415530300
Avis de constitution 17/04/2013 Bas-Rhin DNA-415549800
COMMUNE DE VENDENHEIM 17/04/2013 Bas-Rhin DNA-415603000
du 29 avril au 31 mai 2013 inclus Périmètres de protection d'un forage et utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine pour le compte de la commune de Neuwiller 17/04/2013 Haut-Rhin DNA-415187300
Avis 16/04/2013 Bas-Rhin DNA-413843500
Avis 16/04/2013 Bas-Rhin DNA-413843500