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3 résultats trouvés pour Avis administratifs publiés jusqu'au 30/03/2024

Avis administratifs > Changement de nom patronymiques

L240004997 - Changement de patronyme

Savoie

Publié le 29/03/2024

Ref. LDL-407480400

Avis administratifs > Avis administratifs

Délibération - URBANISME : Droit de Préemption Urbain

Savoie

Publié le 27/03/2024

Ref. LDL-406708900

Avis administratifs > Avis administratifs

Avis de concertation Saint-Jean-de-Maurienne

Savoie

Publié le 01/03/2024

Ref. LDL-402771500