3 résultats trouvés pour Avis administratifs publiés jusqu'au 30/03/2024
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
L240004997 - Changement de patronyme
Savoie
Publié le 29/03/2024
Ref. LDL-407480400
Avis administratifs > Avis administratifs
Délibération - URBANISME : Droit de Préemption Urbain
Savoie
Publié le 27/03/2024
Ref. LDL-406708900
Avis administratifs > Avis administratifs
Avis de concertation Saint-Jean-de-Maurienne
Savoie
Publié le 01/03/2024
Ref. LDL-402771500