L’Utilisateur est défini comme toute personne ayant un accès au Site quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, ci-après CGU, déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.
L’Utilisateur accepte également l’ensemble des conditions générales d’utilisation du seul fait de son accès au Site.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
L’Utilisateur du Site Web "www.leprogres.fr" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

I. DROIT D’AUTEUR

1. Le présent Site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, scripts, cgi est protégé par le droit d’auteur et d’une manière générale par la législation et la réglementation sur la propriété intellectuelles en vigueur en France.

2. Le Progrès ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé et dans la mesure où l’Utilisateur est le légitime Utilisateur final du Site Web, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de l’Utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par son logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d'un lien hypertexte vers la page de d’accueil du Site (http://www.leprogres.fr) est autorisée sans frame à l’exclusion de toute autre adresse.

3. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels l’Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

4. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable du Progrès. Il n’est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et des logos du Site Web, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d’accueil, d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d’utiliser tous programmes utilisés par le Site Web.

 

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROITS CONCEDES AUX UTILISATEURS

1. Le Progrès  est titulaire régulier des droits sur l’ensemble du contenu figurant sur le Site.

2. Le Progrès est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale, ainsi que sur les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site.

3. Le Progrès consent à l’Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti à un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que se soit est strictement interdite.

4. Nonobstant les droits de reproduction et de stockage, dans les conditions strictement décrites ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse du Progrès, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos effectuée à partir des éléments du Site Web du Progrès est strictement interdite.

5. Toute reproduction totale ou partielle des bases de données figurant sur le Site Web, et protégées par le Code la Propriété Intellectuelle et la législation européenne relative à la protection des bases de données, est interdite sauf autorisation expresse du Progrès.

6. Les Utilisateurs du Site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site Web du Progrès sans autorisation expresse et préalable du Progrès.

7. Toutes les informations mises à disposition sur le Site Internet, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d'auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d'un Utilisateur quel qu'il soit. En conséquence, ce dernier s'interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. L’Utilisateur s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site. Il s'interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site.

8. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

III. GARANTIES – RESPONSABILITE LIMITEE

1. Le Progrès ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Web et qui ne sont pas visibles sous le nom de domaine leprogres.fr.

2. L’existence de ces liens sur le Site ne constitue nullement une validation de ces Sites ou de leur contenu et ne sont présents qu’à titre informatif. La responsabilité du Progrès ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu accessible par ces autres sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.

3. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par LE PROGRES sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d'investissement. LE PROGRES ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.

4. LE PROGRES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications. LE PROGRES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

5. En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés et les majeurs protégés au sens de l'article 488 dudit code sont incapables de contracter. En conséquence, LE PROGRES ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur non émancipé ou à un majeur protégé.

 

IV. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site Internet www.leprogres.fr a fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dispense n°7, issue de la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

2. Conformément à l’article 32 de la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations identifiées par un astérisque et que l’Utilisateur communique via des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. A défaut de communication de ces informations, le traitement de sa demande pourrait être retardé voire rendu impossible.

3. Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par LE PROGRES ou ses prestataires pour la gestion du compte de l’Utilisateur et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisé par LE PROGRES pour informer ses clients de ses offres et services.

4. Le Progrès peut être amené à transmettre ces informations à des tiers (partenaires commerciaux ou autres). Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ces informations leur soient transmises, il cochera la case prévu à cet effet, ses données seront alors détruites à la fin du traitement.

5. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur les données le concernant en écrivant à :
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ou par mail à : lprredactionenchef@leprogres.fr

 

IV. COOKIES

1. Lors des visites de l’Utilisateur sur le Site Web, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

2. Ces fichiers traceurs se limitent à relever des informations relatives à vos habitudes de navigation sur le Site Web. Ils sont utilisés uniquement afin de mieux diriger la diffusion des campagnes publicitaires en fonction des habitudes de consultation des Sites des internautes et éventuellement pour optimiser l'affichage de nos pages. Aucun traitement de données nominatives n’est opéré.

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