Étude de Maître
Frédéric GARNIER,
Carine STEMMELIN-GARNIER & Céline GRAUSSE

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Notaires associés
2, square du Château - 67300 SCHILTIGHEIM
Tél. 03 88 20 83 10

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Adjudication forcée immobilière

Le jeudi 18 décembre 2025, à 14 h00, à SCHILTIGHEIM (67300), 2, square du Château, Maître Frédéric GARNIER, notaire associé à SCHILTIGHEIM, procédera à la vente publique par adjudication forcée, après extinction des feux, des biens immobiliers ci-après désignés :
Sur la commune de OBERHAUSBERGEN (Bas-Rhin) Allée de l'Europe - 5 allée Saint Sauveur le Vicomte
Dans l'ensemble immobilier en copropriété dénommé « LE CARRE D'EMERAUDE », immatriculé au registre de copropriété sous le numéro AA9-445-610.
Figurant au cadastre sous les références suivantes :
Section 7, n° 579/56, Lieudit « Route de Strasbourg », Contenant de 76,98 ares
Les biens et droits immobiliers ci-après désignés :
LOT NUMERO CENT VINGT QUATRE (124)
Un appartement comprenant :
- Au niveau terrain naturel : un jardin privatif
- Au rez-de-chaussée : une entrée, un séjour, une cuisine, une chambre, une salle de bains-W.C. et une terrasse.
Ainsi que les :
- 43 / 10.000èmes des parties communes générales PC1, - 46 / 10.000èmes des parties communes spéciales PC4, - 243 / 10.000èmes des parties communes spéciales PC5, - 50 / 10.000èmes des parties communes spéciales PC13.
LOT NUMERO QUATRE CENT CINQ (405)
Au 1er sous-sol : un parking.
Ainsi que les :
- 5 / 10.000èmes des parties communes générales PC1, - 5 / 10.000èmes des parties communes spéciales PC4, - 27 / 10.000èmes des parties communes spéciales PC5, - 26 / 10.000èmes des parties communes spéciales PC6, - 94 / 10.000èmes des parties communes spéciales PC14, - 46 / 10.000èmes des parties communes spéciales PC16.
Appartenant à Monsieur Laurent GOENNER, demeurant à OBERHAUSBERGEN (Bas-Rhin) 5 Allée Saint Sauveur le Vicomte.
à la requête du « SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CARRE D'EMERAUDE », représenté par son syndic, la SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, société par actions simplifiée dont le siège est situé 27 Avenue du Rhin - 67100 STRASBOURG, immatriculée au SIREN sous numéro 678 501 172 au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG.
MISE À PRIX : SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (75 000,00 €)
VISITE : Une visite de l'immeuble aura lieu le 9 décembre 2025 de 14h30 à 15h30.
Le prix de l'adjudication est payable :
- à concurrence de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7 500,00 €) par virement bancaire reçu antérieurement ou au jour fixé pour l'adjudication, La provision visée ci-dessus vaudra provision sur les frais de l'adjudication ; le surplus s'il y a lieu s'imputera sur le prix.
- le solde dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où l'adjudication est devenue définitive
En sus du prix d'adjudication, l'adjudicataire aura à payer dès la clôture de l'adjudication :
- les frais et honoraires de l'adjudication lui incombant
- les droits de mutation exigibles à raison de l'adjudication.
Le cahier des charges et les actes complets de la procédure sont déposés en l'office notarial susnommé où chacun pourra en prendre connaissance sans frais.
L'adjudication forcée immobilière a été ordonnée par décision du Tribunal de proximité - Tribunal de l'exécution forcée de SCHILTIGHEIM, le 30 septembre 2021, sous le numéro RG-14-21/95
Il est renvoyé à l'alinéa 1 de l'article 159 de la loi du 1er juin 1924, lequel dispose que les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation des mises à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal d'Exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication. Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard dans les trois jours après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par une déclaration prise en procès-verbal par le Greffier.
Le Tribunal compétent est le Tribunal de proximité de SCHILTIGHEIM.
Tous les créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus sont sommés de faire valoir leurs droits par une inscription à prendre avant celle du procès-verbal d'adjudication.