Adjudications Immobilières - ADJ. FORCEE HEITZ / SCHWEITZER ( alsace haut-rhin 68132 )

N° d'annonce: ALS-147917300

ADJ. FORCEE HEITZ / SCHWEITZER

SCP Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGERNotaires associés76 rue du 3e-Zouave - BP 7668132 ALTKIRCH CedexTél. 03.89.40.97.11

sis à Koestlach (68480) - 31 rue des Seigneurs

MARDI 14 MAI 2019, à 14 H 30, à ALTKIRCH (68130), 76 rue du 3e-Zouave, en l'office notarial susnommé dans la procédure d'exécution forcée contre Monsieur Jean-Marie HEITZ, gérant d'entreprise et Madame Monique HEITZ née SCHWEITZER, retraitée, demeurant à KOESTLACH (68480), 31 rue des Seigneurs, il sera procédé par Maître Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER, à la vente par adjudication publique, à l'extinction des feux, des biens immobiliers dont la désignation suit :

Une maison à usage d'habitation sise à KOESTLACH (68480), 31 rue des Seigneurs, cadastrée Section 2 n°4, lieudit « Rue des Seigneurs », prés, sol, 17,26 ares.

Diagnostic de performance énergétique :

- consommation énergétique : E

- émission de gaz à effet de serre : E

Mise à prix : 180000 euros

Forfait pour frais : 8 % du prix d'adjudication, droits d'enregistrement en sus.

Enchères minimales : 1000 euros

Les enchérisseurs devront procéder au moins 48 heures avant la date de l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant global de 20000 euros correspondant :

- à concurrence de 10000 euros à un acompte sur le prix de l'adjudication,

- à concurrence de 10000 euros à une partie du forfait sur frais.

Le RIB du compte CDC de l'étude sera communiqué sur première demande.

Conditions de paiement du prix : Comptant à hauteur de 10000 euros et le solde dans les 2 mois à compter du jour de l'adjudication, sans intérêts jusque là, le tout entre les mains du notaire.

Visite des lieux : Vendredi 3 mai 2019 à 14h30 et lundi 6 mai 2019 à 14h30.

Situation d'occupation : les biens sont occupés par les débiteurs.

L'adjudication des biens sus-désignés a été ordonnée à la requête de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL RÉGIO PLUS avec siège à 68640 WALDIGHOFFEN, 1 rue Emmanuel-Lang, suivant décision du tribunal d'instance de MULHOUSE, n° RG : L1 : 154/18 Minute L1 : 141/18 en date du 22 mars 2018, entrée en force de chose jugée le 2 août 2018.

L'ordonnance ci-dessus a été notifiée au débiteur.

La mention de vente forcée a été inscrite au Livre foncier de KOESTLACH, le 22 mars 2018.

Le cahier des charges et toutes les pièces relatives à la procédure d'adjudication sont déposés en l'étude de Maître Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER, notaire à ALTKIRCH, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.

Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et les conditions de l'adjudication doivent, à peine de forclusion, être produites au tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant l'adjudication.

Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication.

La production est faite, soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffe dudit tribunal.Les créanciers hypothécaires et autres intéressés inconnus sont sommés de faire valoir leurs droits par une inscription à prendre avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.

Pour insertion,

Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER, notaire