Adjudications Immobilières - RAPPEL ADJ. M HASSANE BAHRIA ( alsace haut-rhin 68100 )

N° d'annonce: ALS-157859400

RAPPEL ADJ. M HASSANE BAHRIA

Maître Sabine DE CIANNotaire 33 boulevard Gambetta68100 MULHOUSETél. 03.89.54.20.40

sise à 68200 Mulhouse - 3 rue Raymond-Zimmermann

Le VENDREDI 5 JUILLET 2019 à 14 H 30 à MULHOUSE, 33 boulevard Gambetta, en l'office notarial susnommé, dans la procédure d'adjudication forcée contre Monsieur Hassane BAHRIA, demeurant à MULHOUSE (68200) 3 rue Raymond-Zimmermann, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, dans les formes prescrites par l'article 153 de la loi du 1erjuin 1924, des biens et droits immobiliers dont la désignation suit :

À MULHOUSE (Haut-Rhin)

Des biens et droits immobiliers sis 3 rue Raymond-Zimmermann dépendant d'un immeuble en copropriété cadastré :

- Section IX N°479/9 lieudit rue de Soultz, avec 59 a 95 ca,

- Section IX N°480/9 lieudit rue de Soultz, avec 00 a 07 ca,

- Section IX N°481/9 lieudit rue de Soultz, avec 00 a 07 ca,

- Section IX N°482/9 lieudit rue de Soultz, avec 00 a 01 ca.



Comprenant :

Le lot numéro dix-sept (17) :

Dans le bâtiment A, au rez-de-jardin, une cave.

Et les :

- 5/10019es des parties communes générales PC1.

- 20/10000es des parties communes spéciales PC2.

- 28/10000es des charges communes cc1.

- 21/10000es des parties communes spéciales PC6.

Le lot numéro vingt-deux (22) :

Dans le bâtiment A, au premier étage, un appartement comprenant une entrée, un séjour-cuisine, deux chambres, une salle de bains, un WC et une loggia.

Et les :

- 150/10019es des parties communes générales PC1.

- 629/10000es des parties communes spéciales PC2.

- 893/10000es des charges communes cc1.

- 652/10000es des parties communes spéciales PC6.

Le lot numéro soixante-six (66) :

Au sol, un parking.

Et les 6/10019es des parties communes générales PC1.

Règlement de copropriété du 18 juin 2010 modifié le 26 octobre 2010.

Nombre de lots de la copropriété : 156 lots.

Plan de sauvegarde : non.

Administration provisoire du syndicat : non.

Superficie du lot n°22 : 61m2 environ.

Situation d'occupation : les biens sont occupés par le débiteur.

Diagnostic de performance énergétique : consommations énergétiquesD, émission de gaz à effet de serre D.

Pour les visites, s'adresser à l'office notarial susnommé.

La mise à prix est fixée à : VINGT MILLE EUROS (20000EUROS).

Enchères minimales : 1000EUROS (MILLE EUROS).

Forfait sur frais :10,5% du prix d'adjudication auquel s'ajoutent les droits d'enregistrement payables le jour de l'adjudication.

Un virement bancaire d'un montant de 20% de la mise à prix, soit 4000euros devra être effectué en la comptabilité du notaire susnommé au moins 48heures avant la date de l'adjudication par tout adjudicataire éventuel, ladite somme destinée à couvrir pour partie les frais et le prix d'adjudication. Un RIB de l'étude sera fourni sur première demande.

Le solde est payable au plus tard dans les quatre (4) semaines à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive par suite de la non substitution de la Ville de MULHOUSE, bénéficiaire du droit de préemption urbain, et de l'obtention ducertificat de non opposition contre la procédure, sans intérêts pendant ce délai.

L'adjudication a lieu à la requête du FONDS COMMUN DE TITRISATION dénommé VICTOR CREANCES I, représenté par sa société de gestion GTI ASSET MANAGEMENT SA 29/31 rue St-Augustin, 75002 PARIS, venant aux droits du CRÉDIT FONCIER DE FRANCE suite à une cession de créances intervenue en date du 31 juillet 2017, créancier poursuivant, en exécution de l'ordonnance rendue par le tribunal d'instance de MULHOUSE le 8 mars 2017 sous L1 1014/16, et le 20 septembre 2018 sous L1 379/18 devenues définitives le 8 novembre 2018 suite à deux arrêts de la Cour d'appel de COLMAR des 7 juin et 5 octobre 2018 et d'un courrier de la Cour de Cassation du 12 février 2019.

Les décisions ont été signifiées au débiteur.

La mention de la vente forcée a été inscrite au Livre foncier de MULHOUSE le 13 mars 2017.

Le cahier des charges et toutes les pièces relatives à la procédure d'adjudication sont déposés en l'office notarial susnommé à 68100 MULHOUSE, 33Boulevard Gambetta, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.

Pour insertion, le notaire