Étude de Maîtres
Fabrice PIN et
Catherine JOURDAIN

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Notaires associés
68360 SOULTZ,
15 place de la République
Tél. 03 89 62 16 50

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Adjudication forcée d'immeuble

VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 à 14h30 en l'Etude notariale à 68360 SOULTZ, 15 place de la République, en la procédure d'adjudication forcée diligentée contre Monsieur Christian RUDSCHEWSKI et Madame Linda SCHWEMMER, Maître Catherine JOURDAIN, notaire associé, procédera à la vente aux enchères publiques à l'extinction des feux, dans les formes prévues par les articles 141 et suivants de la loi du 1^er juin 1924, des biens immobiliers sis à ENSISHEIM, 1A rue Jean Rasser, une maison d'habitation et annexes, figurant au cadastre :
Section 7 ; Numéro 224/20 ;
Lieudit 1A rue Jean Rasser ; Surface 00ha 06a 95ca
- A ENSISHEIM (68190), rue Jean Rasser, un jardin d'agrément et une remise, figurant ainsi au cadastre :
Section 7 ; Numéo 171/20
Lieudit Rue Jean Rasser ; Surface 00ha 06a 00ca
- A ENSISHEIM (68190), rue Jean Rasser, les parcelles d'accès figurant ainsi au cadastre : Section 7 ; Numéro 172/20
Lieudit Rue Jean Rasser ; Surface 00ha 01a 07ca
Section 7 ; Numéro 173/20
Lieudit Rue Jean Rasser ; Surface 00ha 00a 02ca
Section 7 ; Numéro 175/20
Lieudit Rue Jean Rasser ; Surface 00ha 00a 01ca
Situation locative : Les BIENS sont libres de toute occupation.
Diagnostic de performance énergétique : réalisé par la société CABINET CHRYSOTILE le 18 septembre2025
* Consommation énergétique : classe E soit 269kWh/m²/ an
* Emission des gaz à effet de serre : classe B soit 7kgCO2/m²/ an
MISE A PRIX DES BIENS : CENT QUARANTE CINQ MILLE EUROS
(145.000,00 Eur)
Chaque enchère sera d'au moins de 2.000,00 EUR.
Chaque amateur pour pouvoir prendre part aux enchères devra consigner une somme 14.500,00 EUR sous forme d'un virement en l'office notarial à SOULTZ, et au plus tard pour le jour de l'adjudication.
Le solde du prix d'adjudication est payable au plus tard dans les SOIXANTE JOURS de l'adjudication.
Forfait pour frais : 7% du prix d'adjudication majoré des droits d'enregistrement payable le jour de l'adjudication à l'extinction des feux.
Visite des lieux :
vendredi 07 novembre à 14 heures et vendredi 21 novembre à 14 heures.
L'exécution forcée ayant été ordonnée par le Tribunal de Proximité service des exécutions forcées de GUEBWILLER le 25 octobre 2024 sous références 14-N° RG 24/00384, à la demande de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DE SIERENTZ, dont le siège est à SIERENTZ (68510), 13 rue d'Alsace, créancier poursuivant, signifiée aux débiteurs conformément à la loi et passée en force de chose jugée.
Le cahier des charges et les actes concernant la procédure sont déposés en l'Etude du notaire soussigné où il peut en être pris connaissance sans frais. Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal d'Exécution au plus tard une semaine avant l'adjudication ; cellesconcernant la procédure de l'adjudication elle-même, au plus tard dans les deux semaines après l'adjudication, soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le Greffier dudit Tribunal, en conformité de l'article 159 de la loi du 1^er juin 1924.
Les créanciers hypothécaires et autres intéressés inconnus sont sommés d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication, en exécution de l'article 149 de la loi du 1^er juin 1924.