Centre National
de la Recherche Scientifique (Délégation Alsace)

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Avis de publicité suite à une
Manifestation d'Intérêt Spontanée

L'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. »
Le CNRS a reçu une manifestation d'intérêt spontanée d'une société pour l'occupation de ses locaux. La sollicitation reçue par le CNRS concerne deux bureaux du bâtiment référencé 71 situé sur le campus du CNRS à Strasbourg/Cronenbourg, pour une surface de 30 m². Le titre d'occupation est sollicité pour une durée initiale de 3 ans. Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-4 du CG3P.
En cas de manifestation d'intérêt concurrente, celle-ci doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à: CNRS Délégation Alsace
Service Partenariat et Valorisation
23 rue du Loess 67200 Strasbourg - France
La candidature sera impérativement accompagnée d'un dossier contenant à minima une note de présentation du candidat et du projet envisagé.
Si aucun concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, le CNRS pourra conclure avec l'opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément une convention d'occupation temporaire du domaine public.
Dans l'hypothèse où des opérateurs porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public serait organisée en application de l'article L. 2122-1-1 du CG3P.
Date limite de réception des réponses :
Mercredi 31 décembre 2025 à 12H00