Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées
Doubs
Publié le 14/11/2025
Référence de l'annonce: LER-479007600

VENTE DE LOGEMENT HLM
loge.GBM
met en vente 1 appartement
Secteur Clairs soleils - rue de Chalezeule à BESANCON
T4 de 73 m2 à 73 500 €
DPE D
Conformément à l'article L443-11 art III du CCH, la priorité est donnée pendant 1 mois à compter de la date de parution soit jusqu'au 14/12/25 à toute personne physique sous plafonds de ressources de l'accession sociale LI
Accession parmi lesquelles sont prioritaires les locataires des bailleurs sociaux disposant d'un patrimoine dans le département et les gardiens d'immeubles HLM.
Renseignements et visite :
Nadège PATER n.pater@logegbm.fr
03.81.41.42.43
Les offres d'achat prises en compte devront être formulées après visite uniquement et au plus tard le 14/12/25 à 12h et comporteront systématiquement une simulation bancaire, le cachet daté faisant foi.
La vente est prioritaire selon l'ordre défini par l'Article 1.4/CCH: D 443-12-1.
Elles doivent être envoyées à loge.GBM 6 rue André Boulloche - BP2147 - 25052 BESANCON ou de préférence par mail : n.pater@logegbm.fr
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Ref. LER-479007600
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