commune de foussemagne
et fontaine

Avis d'ouverture de
consultation parallélisée du public

Conformément aux articles L. 181-10-1 et R. 181-36 du code de l'environnement il sera procédé
du mardi 2 décembre 2025 à partir de 9h00 au lundi 2 mars 2026 jusqu'à 17h00
à une consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) préalable à une autorisation environnementale.
La demande d'autorisation environnementale est déposée, par la société John Cockerill Hydrogen dont le siège social est situé 1 rue des Pins - 68700 ASPACH-MICHELBACH pour la mise en service d'une chaudière hybride (hydrogène ou gaz naturel) d'une puissance de 990 kW afin d'assurer le chauffage de son usine située ZAC de l'aéroparc sur le territoire des communes de Foussemagne et de Fontaine (1615 avenue de la grande piste - 90150 FOUSSEMAGNE).
Cette activité est soumise à autorisation sous la rubrique 2910-B2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Monsieur Eric KELLER a été désigné par la présidente du Tribunal Administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier non soumis à évaluation environnementale comporte notamment une note de présentation non technique, une étude d'incidence et une étude de dangers. li sera mis à disposition du public pendant toute la durée de la consultation sur le site
internet de la consultation, via l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6873
Toute personne peut, sur demande, consulter le dossier papier mis à jour, dès l'ouverture de la consultation publique et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la
consultation, auprès de la préfecture du Territoire de Belfort pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr
Toute information relative à ce projet peut être obtenue auprès de :
Mme Géraldine FARINAUX - responsable HSE
mandatée par la société John Cockerill Hydrogen
Tel : 07 64 24 06 14
Courriel : geraldine.farinaux@johncockerill.com
15 jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci, le présent avis sera :
-mis en ligne, sur les sites des préfectures:
* du Territoire de Belfort: https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr
Rubriques: Actions de l'Etat/ Environnement/ Participation du public, consultations et enquêtes publiques/ Participation du public, consultations et enquêtes publiques en cours,
*·et du Haut-Rhin : https://www.haut-rhin.gouv.fr
Rubriques: Publications/ Consultation du public et installations classées/ AVIS de publication,
* ainsi que sur le site internet de la consultation précité;
-affiché:
-sur le site de l'installation,-en mairies de FOUSSEMAGNE et de FONTAINE (communes d'implantation),
-en mairies des communes situées dans le périmètre réglementaire de 3 kms:
-du Territoire de Belfort : BESSONCOURT, CUNELIERES, FRAIS, LACOLLONGE, LARIVIERE, PETIT-CROIX, PHAFFANS, REPPE, VAUTHIERMONT,
-et du Haut-Rhin: BRECHAUMONT, CHAVANNES-SUR-L'ETANG et MONTREUX-VIEUX.
Au cours de cette consultation, deux réunions publiques (d'ouverture et de clôture) seront organisées par le commissaire enquêteur, avec l'appui du pétitionnaire. Le compte rendu de chacune de ces réunions, établi par le commissaire enquêteur, sera mis à disposition du public sur le site internet de la consultation précité.
La réunion d'ouverture se déroulera le lundi 8 décembre 2025 à 18h00 en mairie de FOUSSEMAGNE - salle du conseil municipal.
La réunion de clôture se déroulera dans les 15 jours précédant la fin de la consultation. Ses date, heure et lieu seront annoncés, au moins 7 jours avant sa tenue, sur le site internet de la consultation précité.
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions :
-sur le site internet de
la consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/6873
-par courrier postal à l'attention de M. Eric KELLER, commissaire enquêteur - préfecture du Territoire de Belfort - bureau de l'aménagement du territoire et de l'environnement - 1 rue Bartholdi - 90020 BELFORT CEDEX,
-lors de la permanence du commissaire enquêteur, qui se tiendra le samedi 24 janvier 2026 de 9h30 à 12h00 en mairie de FOUSSEMAGNE.
A l'issue de la phase de consultation, le commissaire enquêteur rendra ses conclusions et son rapport sous un délai de 3 semaines à compter de la fin de la consultation du public.
Au terme de la procédure, le préfet du Territoire de Belfort délivrera une autorisation environnementale éventuellement assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus.