Ville de BLOTZHEIM

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Avis d'appel public à la concurrence

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Travaux d'entretien de la voirie

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Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Ville de BLOTZHEIM
Numéro national d'identification : Type : SIRET : N° 216 800 425 00086
Code postal / Ville : 68730 Blotzheim
Groupement d'acheteurs : NON
Section 2 : Communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
Identifiant interne de la consultation : 2025-003
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles: NON
Nom du contact : Service Marchés publics - Tél : 03.89.68.40.09 / mairie.marches-publics@blotzheim.fr
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participations :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 et R. 2143-4 du CCP
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- DC1
- Attestation de régularité fiscale et sociale
- Eventuelle délégation de pouvoir ou de signature attestation que le signataire du marché a la capacité juridique d'engager la personne morale qu'il représente
Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du marché présent, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Attestations d'assurance professionnelle en cours de validité
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 4 de l'arrêté du 22 mars 2019
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour les trois dernières années pour des prestations similaires
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc..)
Technique d'achat : accord-cadre à bon de commande
Date et heure limites de réception des plis : Vendredi 10 octobre 2025 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : NON
Possibilité d'attribution sans négociation : OUI
L'acheteur exige la présentation de variantes : NON
Critères d'attribution :
- Valeur technique de l'offre : 60 %
- Prix des prestations : 40 %
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : Travaux d'entretien de la voirie
Code CPV Principal : 45233140-2
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : marche à bons de commande pour l'entretien de la voirie sur le territoire de la commune de Blotzheim
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Blotzheim
Durée du marché : 12 mois, renouvelable 2 fois
La consultation comporte des tranches : NON
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON
Marché alloti : NON
Section 5 : Lots - SANS OBJET :
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : NON
Autres informations complémentaires :
- Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un montant maximum de 70.000 € TTC/an - Négociation possible (prévue au RC)
- Durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible deux fois par tacite reconduction, pour des périodes d'un an pour chaque renouvellement
Les offres devront être transmises par voie électronique via le profil acheteur https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
Les questions devront être posées sur la plateforme :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
- Langue : français
Date d'envoi de l'avis de consultation : mardi 16 septembre 2025