Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Haut-Rhin
Publié le 18/09/2025
Référence de l'annonce: ALS-471212300
VILLE DE RIXHEIM
Avis de marché
I. Acheteur : VILLE DE RIXHEIM - 68170 Rixheim - SIRET 21680278500016 - Groupement de commandes : Non
II. Communication : accès consultation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise - Identifiant interne : 2025-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics, service.marchespublics@rixheim.fr, Tel. : 0389645959
III. Procédure : adaptée ouverte
Conditions de participation :
- aptitude à exercer l'activité professionnelle : DC1 et DC2 (ou déclaration sur l'honneur), qualifications, certifications, pouvoirs de la personne habilitée, qualité du candidat (agent, courtier, mutuelle), le mandat s'il s'agit d'un courtier.
- capacité économique et financière : le chiffre d'affaires/3ans
- capacités techniques et professionnelles : moyens techniques et humains,
habilitation de la compagnie (ACPR ou équivalent), attestation de responsabilité civile et garantie financière, inscription ORIAS (intermédiaires uniquement)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2025 à 12 : 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Variantes obligatoires : Oui
Critères d'attribution : cf. règlement de consultation (RC)
IV. Identification du marché : Services d'assurances pour la commune de Rixheim - CPV : 66516000
Marché de services
Lieu d'exécution : Ville de Rixheim
Durée du marché : du 01/01/2026 au 31/12/2028
Marché à tranches : Non
Marché réservé : Non
V. Lots : Oui ;
Description du lot n°1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- CPV : 66516000 - Lieu d'exécution : Rixheim
Description du lot n°2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- CPV : 66514110 - Lieu d'exécution : Rixheim
Description du lot n°3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
- CPV : 66513000 - Lieu d'exécution : Rixheim
Description du lot n°4 : Assurance tous risques expositions - musée
- CPV : 66515000 - Lieu d'exécution : Rixheim
VI. Visite obligatoire : Non.
Voies de recours : cf. RC.
Le Maire
Rachel BAECHTEL
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