Avis d'appel public à la concurrence pour Marché de services

1° IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE
LE MARCHE :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
Direction des Services Techniques et des Transports
Service des Routes et des Infrastructures
Division Entretien Sécurité
Espace 70 - 4A rue de l'Industrie
70000 VESOUL
Adresse internet : http://www.haute-saone.fr
2° MODE DE PASSATION CHOISI :
Appel d'offres ouvert
La prestation se décompose en 29 lots, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, avec un seul opérateur économique, en application des articles L. 2124-2, R2113-1, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, L 2125-1 1°, R2162-1 à 6, R2162-13 et 14 du code de la commande publique (CCP).
3° OBJET DU MARCHE : Prestations de déneigement sur lesroutes départementales de Haute-Saône Code CPV : 90620000
Les prestations sont décomposées en 29 lots/circuits géographiques (se reporter aux documents de la consultation) :
Secteur de l'unité Technique de GRAY : 3 circuits
Secteur de l'unité Technique de VESOUL : 9 circuits
Secteur de l'unité Technique de LURE : 17 circuits
Identifiant de la consultation : 2025-029-DES
Références de l'avis de marché :
BOAMP : 25-87773
JOUE : 505610-2025
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
4° DUREE DU CONTRAT :
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de sa notification (prévue début novembre 2025) jusqu'au 31 octobre 2026. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2029.
5° VARIANTES :
non autorisées.
6° JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES
ET CAPACITES DES CANDIDATS :
Se réferer au Règlement de la Consultation.
7° CRITERE D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix.
8° DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
9° OBTENTION DU D.C.E. :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique www.marches-publics.info
10° DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Mardi 2 septembre 2025 à 17h
ATTENTION : La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est effectuée via le site internet :
www.marches-publics.info
11° PROCEDURES DE RECOURS
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal administratif,
30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON CEDEX 03.
E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Tél. 03 81 82 60 00 Fax 03 81 82 60 01
http://besancon.tribunal-administratif.fr
SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS
PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION
DES RECOURS
Greffe du Tribunal administratif,
30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON CEDEX 03.
E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Tél. 03 81 82 60 00 Fax 03 81 82 60 01
http://besancon.tribunal-administratif.fr
12° DATE D'ENVOI DE L'AVIS DE CONSULTATION : 31/07/2025