SPL TERRITOIRES 70

Avis d'appel public à la concurrence

M. Benoît CORNU - Président Directeur Général
Hôtel du Département
23 rue de la Préfecture
CS 20349
70006 VESOUL Cedex
Tél : 03 81 41 46 50
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.sedia-bfc.fr
SIRET 87870888200013
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché
Objet : Prestations intellectuelles pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage (technique et juridique) pour la conception d'un réseau de chaleur sur le quartier des Chenevières à Héricourt.
Réference acheteur : 202511T70Héricourt
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Rue Léon Blum
70400 Héricourt
Durée : 12 mois.
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et juridique en vue de la création d'un réseau de chaleur sur le quartier des Chenevières à Héricourt. La mission comprend une tranche ferme jusqu'à la conclusion de la concession de services publics, prévue avec la SPL Territoires 70, puis une tranche optionnelle jusqu'à la notification du marché global de performance.
Classification CPV :
Principale : 71356200 - Services d'assistance technique
Complémentaires : 79111000 - Services de conseil juridique

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 €
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Pierre GUY
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 28/11/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Renseignements complémentaires :
Précisions : Pierre GUY p.guy@sedia-bfc.fr
Envoi à la publication le : 10/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info