SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR

Avis d'appel public à la concurrence

M. Benoît ROUSTANG - Président
5, rue des Lagerons - 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Tél : 04 92 50 00 20 - Fax : 04 92 50 19 31
mèl : f.rose@champsaur-valgaudemar.fr
SIRET 25050089900027
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIVU pour l'assainissement du Moyen Champsaur
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution : 5 rue des Lagerons
05500 SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
Durée : à compter du 01/01/26 jusqu'au 31/12/30
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SIVU pour l'assainissement du Moyen Champsaur
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

Forme du marché : Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont acceptées
Lot N° 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers -
CPV 66515000
Coût estimé hors TVA : 7 500,00 €
Lot N° 2 - Responsabilité civile et risques annexes -
CPV 66516400
Coût estimé hors TVA : 5 500,00 €
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 08/12/25 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/12/25 à 12h00
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87,
mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).

Envoi à la publication le : 07/11/25

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info