Mairie de Laignes

Avis national standard
Date limite de réponse : 28 juillet 2025 à 17:00

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Commune de Laignes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° national d'identification : 2121033600013
Ville : Laignes
Code Postal : 21330
Groupement d'acheteurs : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&;amp;id=680768&orgAcronyme=e1u
Identifiant interne de la consultation :
21330
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune de Laignes
Adresse mail du contact :
mairielaignes@orange.fr
N° téléphone du contact : +33 380814303
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure Autre
Conditions de participations :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière conditions /moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 28 juillet 2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat DSP assainissement Laignes
Code CPV Principal : 90400000
Type de marché : Concession / Délégation de service public
Description succincte du marché : Contrat de concession de délégation de service public pour l'exploitation des ouvrages du service ASSAINISSEMENT de la commune de Laignes. Durée du contrat 12 ans à compter du 1er janvier 2026
Lieu principal d'exécution du marché : 21
Durée du marché (en mois) : 143
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non

Section 6 : informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :