Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
Jura
Publié le 14/11/2025
Référence de l'annonce: LPR-479134100
France: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Consultation pour l'entretien des chaudières collectives et individuelles gaz naturel des différents bâtiments communaux
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Montmorot
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Consultation pour l'entretien des chaudières collectives et individuelles gaz naturel des différents bâtiments communaux
Description: entretien des chaudières collectives et individuelles au gaz naturel des la collectivité
Identifiant de la procédure: 0000000000004000a000000000000000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 39570
Ville: Montmorot
Code postal: 39570
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: entretien chauffage
Description: entretien des chaudières gaz de la commune
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 39570
Ville: Montmorot
Code postal: 39570
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1129097
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.montmorot.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2025 10:00 +01:00
Lieu: Services techniques de la ville de Montmorot
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Pas d'accord cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Montmorot
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montmorot
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune de Montmorot
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: Commune de Montmorot
Numéro d'enregistrement: 21390362800013
Adresse postale: Mairie de Montmorot 2 place de la Mairie
Ville: Montmorot
Code postal: 39570
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Adresse électronique: c.germain@montmorot.fr
Téléphone: 0384470233
Rôles de cette organisation: Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG0002
Nom officiel: Commune de Montmorot
Numéro d'enregistrement: 21390362800013
Adresse postale: Mairie de Montmorot 2 place de la Mairie
Ville: Montmorot
Code postal: 39570
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Adresse électronique: c.germain@montmorot.fr
Téléphone: 0384470233
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0000000000004000a000000000000000 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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