Commune de Heillecourt

Avis d'appel à la concurrence

COLLECTIVITE LANCANT LA CONSULTATION :
Commune de Heillecourt
58 Grand Rue
54180 HEILLECOURT
OBJET DE LA CONSULTATION :
Prestations de services d'assurances
Lot n° 01 Assurance Responsabilité civile
Lot n° 02 Assurance Protection fonctionnelle
Lot n° 03 Assurance Protection juridique
Lot n° 04 Assurance Automobile
Lot n° 05 Assurance Dommage aux biens
Lot n° 06 Assurance Cyber risques
Les variantes ne sont pas exigées.
MODE DE PASSATION :
Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
INFORMATION
Le texte intégral de l'avis d'appel à la concurrence est publié sur les sites internet suivant :
- Le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/acheteur
sous la référence HEILLECOURT-MP-2025-1.
- Le site du BOAMP : www.boamp.fr
sous la référence 25-89454
L'information contenue dans le présent avis ne vise qu'à communiquer aux candidats potentiels les références des avis comportant la totalité des renseignements publiés afin de leur permettre d'y accéder, conformément à l'article R.2131-12 du CCP.
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Le lundi 06 octobre 2025 à 12:00
DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE :
Le mardi 05 août 2025