COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Avis d'appel à la concurrence

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
712 RUE NICOLAS CUGNOT
54230 NEUVES MAISONS
Représenté par : FILIPE PINHO
Profil d'acheteur : www.xmarches.fr
Mode de passation :
Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
Objet de la consultation :
Référence : 2025_07_TX06
Nature : Travaux
Détail : Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments
Travaux de réhabilitation des niveaux 4, 8 et du bureau n° 31 du centre Ariane à Neuves Maisons (54230)
Lot n° 01 Electricité
Lot n° 02 Revêtements de sols, peinture
Peinture murale sur enduit plâtre : 760 m²
Peinture sur plafond : 280 m²
Peinture de portes en bois (2 faces) : 17
Revêtement de sols en PVC : 340 m²
L'avis implique la passation d'un marché public.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises
Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.
Les variantes ne sont pas exigées.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Délai d'exécution envisagé :
28 semaines
Unité monétaire retenue par la collectivité :
Euros
Langue de rédaction des offres des concurrents :
Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Modalités d'obtention des documents de la consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.xmarches.fr
Modalités de remise des offres :
Les offres seront remises obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme : www.xmarches.fr
Date limite de remise des offres :
Le vendredi 19 septembre 2025 à 12:00
Délai de validité des offres :
120 jours
Justificatifs et pièces à fournir :
- Se reporter au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres :
Critère par pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40%
Cautionnement et garanties exigés :
Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux dispositions du code de la commande publique. Il devra fournir une garantie à première demande.
Modalités de paiement et de financement :
Paiement Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, avance: 5% du montant des marchés, financement sur le budget propre de la collectivité.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Procédure de recours :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la carrière 54036 NANCY cedex
Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50
- Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Renseignements complémentaires :
La visite du site est obligatoire. Deux dates ont été fixées :
-vendredi 05 septembre 2025 à 10h30 ou
-lundi 08 septembre 2025 à 10h30
Pour plus d'informations, s'adresser à :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
712 RUE NICOLAS CUGNOT 54230 NEUVES MAISONS
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :
Le mardi 05 août 2025