Avis de délégation de service public

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France: Services de restauration

Contrat de concession pour l'aménagement, l'exploitation et le développement d'activités de restauration a destination des passagers dans les terminaux et le bâtiment central de l'aéroport Lyon-saint Exupéry
Avis de concession - Procédure restreinte

1.Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Lyon
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2.Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT, L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES DE RESTAURATION A DESTINATION DES PASSAGERS DANS LES TERMINAUX ET LE BATIMENT CENTRAL DE L'AEROPORT LYON-SAINT EXUPERY
Description: Le Contrat objet de la présente consultation est un contrat de concession de services au sens des articles L. 1121-3 et suivants du Code de la commande publique. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. L'objet de la consultation vise à sélectionner un opérateur pour créer une société ad hoc, à laquelle Aéroports de Lyon sera associé, et lui confier un contrat de concession pour une durée de dix (10) années fermes et reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an portant sur l'aménagement, l'exploitation et le développement d'activités de restauration de 18 points de vente, au profit des passagers dans les terminaux et le bâtiment central de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry. Le concessionnaire supportera, au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique, le risque lié à l'exploitation du service. Le Contrat emportera autorisation d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Avis de concession - Procédure restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux dispositions de l'article R. 3123-11 du code de la commande publique, la présente procédure de consultation est une procédure restreinte : seules seront admises à présenter une offre, cinq candidatures sélectionnées au regard des critères énoncés dans le complément de publicité. Sur la base du présent avis, les candidats déposent donc un dossier de candidature comportant les éléments mentionnés dans le complément de publicité en application de la section III au vu desquels l'autorité concédante procèdera, sur la base de ces critères, à la sélection des candidatures. Les documents de la consultation seront adressés aux seuls candidats admis à déposer une offre. A la suite de la remise des offres, l'autorité concédante aura la faculté d'organiser une négociation conformément aux modalités qui seront précisées par les documents de la consultation de la phase Offre.
2.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lyon-Saint Exupéry Aéroport
Code postal: 69125
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000 000 Euros
2.1.4 Informations générales
Base juridique: Directive 2014/23/UE
5.Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT, L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES DE RESTAURATION A DESTINATION DES PASSAGERS DANS LES TERMINAUX ET LE BATIMENT CENTRAL DE L'AEROPORT LYON-SAINT EXUPERY
Description: Le Contrat objet de la présente consultation est un contrat de concession de services portant sur l'aménagement, l'exploitation et le développement d'activités de restauration de 18 points de vente, au profit des passagers dans les terminaux et le bâtiment central de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 10 Ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
http://lyonaeroports.e-marchespublics.com/ et notamment dans le complément de publicité et ses annexes.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères de sélection des candidatures et leur pondération figurent dans le complément de publicité figurant dans les pièces mises à disposition à l'adresse suivante :
http://lyonaeroports.e-marchespublics.com/
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://lyonaeroports.emarchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 03/06/2025 12:00 +02:00
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Aménagement, exploitation et développement d'activités de restauration de 18 points de vente, au profit des passagers dans les terminaux et le bâtiment central de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry, 7j/75.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon -Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 (article 5 à 8) et décret n°2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile). Référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 (articles 11 à 21) et décret n°2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
Recours au fond en nullité du contrat dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
8.Organisations
8.1 Point de contact: Romain LETUE
Adresse électronique: romain.letue@lyonaeroports.com
Profil de l'acheteur: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.2 Procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: 0472607012
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
8.3 TED e-sender
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concession - Procédure restreinte
Date d'envoi de l'avis: 06/05/2025 00:00 +02:00