COMMUNE DE CONFLANS-EN-JARNISY

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR
LA CESSION D'UN TERRAIN DANS
LA ZONE COMMERCIALE DU VAL DE L'ORNE

1 - Identification du vendeur
Commune de Conflans-en-Jarnisy
Hôtel de ville
1 place Aristide Briand
54800 Conflans-en-Jarnisy
Site internet : https://www.conflans-en-jarnisy.fr
2 - Objet de l'appel à manifestation d'intérêt
La commune de Conflans-en-Jarnisy est propriétaire de la parcelle ZB514 (a) située sur la zone commerciale du Val de l'Orne de Conflans-en-Jarnisy (ZAE), qu'elle souhaite céder avec le soutien de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences à un acquéreur afin qu'il y réalise le projet pour lequel il aura été sélectionné, projet qu'il aura librement façonné, dans le seul respect des normes législatives et règlementaires.
3 - caractéristiques et contraintes
La parcelle ZB 514 (a) a une surface de 35a61ca. Elle est située sur la zone commerciale du Val de l'Orne de Conflans en Jarnisy, et actuellement classée en zone naturelle, mais inscrite en zone UC dans le nouveau PLUiH.
Cette parcelle possède deux caractéristiques/contraintes importantes à prendre en compte :
- Présence sur cette parcelle d'une énorme butte de terre à évacuer en cas de construction. Le coût sera à la charge du maître d'ouvrage.
- Présence en sous-sol d'une canalisation appelée «Pipeline Vilcey-Bitburg», qui traverse la parcelle en biais.
4 - critères de sélection
La sélection se fera sur les critères suivants :
1. Prix proposé.
2. Qualité du projet (critère précisé dans le dossier de présentation).
5 - Retrait du dossier de présentation
Le dossier avec ses annexes est disponible sur demande par voie électronique à l'adresse suivante : dgs@conflans54.fr
6 - Remise de la proposition
La proposition sera transmise avant le 24 décembre 2025 à 12 heures:
soit par voie électronique (au format PDF) à l'adresse suivante :
dgs@conflans54.fr
soit par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante :
Monsieur le Maire de Conflans-en-Jarnisy
5 rue de Verdun
54800 Conflans-en-Jarnisy