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Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

20251128-00780785 EPOUX : ZELINDRE

Ain

Publié le 29/11/2025

Référence de l'annonce: LDL-481751900

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Maître Edouard LALANNE, notaire à BALARUC-LES-BAINS (Hérault), 5 route de Sète, CRPCEN 34104, le 27 novembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre : Monsieur Christian ZELINDRE, retraité, et Madame Sveltana VOVTCHENKO, retraitée, demeurant ensemble à BOURG-EN-BRESSE (01000) 46 rue Charles Robin. Monsieur est né à BELLEY (01300) le 26 novembre 1955, Madame est née à MOSPINO DONESKI (UKRAINE) le 1er janvier 1956. Initialement mariés à la mairie de BOURG-EN-BRESSE (01000) le 24 octobre 2015 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Et actuellement mariés sous le régime de la communauté universelle aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Claude DOGNETON, notaire à CULOZ (01350), le 14 mai 2019, Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : le notaire.

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