COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
TERRE VALSERHÔNE

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Bilan triennal du programme local de l'habitat

Par délibération du conseil communautaire du 05/11/2025, Terre Valserhône l'Interco (TVI) a approuvé le bilan triennal du programme local de l'habitat (période 2022-2024).
Cette délibération est affichée au siège de TVI et dans toutes les communes membres pendant 1 mois à compter du 17/11/2025.
Le rapport complet est consultable au siège de TVI (35 rue de la poste - Châtillon-en-Michaille 01200 Valserhône), dans les communes membres et en préfecture.