Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

SCP Nuss Changement régime BROXER - BLUMBERGER

Bas-Rhin

Publié le 30/11/2025

Référence de l'annonce: DNA-481756200

SCP Claude NUSS &
Benjamin MOREAU


Notaires associés
6 & 7, route de Kintzheim 67730 CHATENOIS
Tél. 03.88.82.06.69


Suivant acte reçu par Maître Linda DURR-KLOEPFER, notaire à CHATENOIS, 6 et 7 route de Kintzheim, le 24 novembre 2025, Monsieur Jean-Louis Charles BROXER et son épouse Madame Evelyne Marie BLUMBERGER, demeurant ensemble à KINTZHEIM (67600) 5 rue des Roses, mariés à la mairie de KINTZHEIM (67600) le 6 novembre 1970 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard DOLL, alors notaire à CHATENOIS (67730), le 5 novembre 1970, ont, décidé d'apporter à leur communauté la maison sise à KINTZHEIM (67600) 1 rue Saint Urbain. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice au notaire susnommé. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement de convention matrimoniale au Tribunal Judiciaire.

Annonces similaires parues dans Avis administratifs

Avis administratifs > Changement de nom patronymiques

Mme MARMILLOD Lucynda Changement nom

Bas-Rhin

Publié le 30/11/2025

Ref. DNA-480813700

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

SCP Nuss Changement régime BROXER - BLUMBERGER

Bas-Rhin

Publié le 30/11/2025

Ref. DNA-481756200

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

SCP Nuss Changement régime DICKELY - SENGLER

Bas-Rhin

Publié le 30/11/2025

Ref. DNA-481094400

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

SCP Nuss Changement régime KUNSTLER - FRITSCH

Bas-Rhin

Publié le 23/11/2025

Ref. DNA-480106700

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

SCP Nuss Changement régime TROTTÉ - HOUVILLE

Bas-Rhin

Publié le 23/11/2025

Ref. DNA-479670600

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

SCP REISACHER-DECKERT / CRM KISSENBERGER - ORTLIEB

Bas-Rhin

Publié le 14/11/2025

Ref. DNA-479234500

Voir toutes les annonces