Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Bas-Rhin
Publié le 30/11/2025
Référence de l'annonce: DNA-481756200

SCP Claude NUSS &
Benjamin MOREAU
Notaires associés
6 & 7, route de Kintzheim 67730 CHATENOIS
Tél. 03.88.82.06.69
Suivant acte reçu par Maître Linda DURR-KLOEPFER, notaire à CHATENOIS, 6 et 7 route de Kintzheim, le 24 novembre 2025, Monsieur Jean-Louis Charles BROXER et son épouse Madame Evelyne Marie BLUMBERGER, demeurant ensemble à KINTZHEIM (67600) 5 rue des Roses, mariés à la mairie de KINTZHEIM (67600) le 6 novembre 1970 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard DOLL, alors notaire à CHATENOIS (67730), le 5 novembre 1970, ont, décidé d'apporter à leur communauté la maison sise à KINTZHEIM (67600) 1 rue Saint Urbain. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice au notaire susnommé. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement de convention matrimoniale au Tribunal Judiciaire.
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Mme MARMILLOD Lucynda Changement nom
Bas-Rhin
Publié le 30/11/2025
Ref. DNA-480813700
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
SCP Nuss Changement régime BROXER - BLUMBERGER
Bas-Rhin
Publié le 30/11/2025
Ref. DNA-481756200
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
SCP Nuss Changement régime DICKELY - SENGLER
Bas-Rhin
Publié le 30/11/2025
Ref. DNA-481094400
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
SCP Nuss Changement régime KUNSTLER - FRITSCH
Bas-Rhin
Publié le 23/11/2025
Ref. DNA-480106700
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
SCP Nuss Changement régime TROTTÉ - HOUVILLE
Bas-Rhin
Publié le 23/11/2025
Ref. DNA-479670600
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
SCP REISACHER-DECKERT / CRM KISSENBERGER - ORTLIEB
Bas-Rhin
Publié le 14/11/2025
Ref. DNA-479234500