Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Bas-Rhin
Publié le 02/11/2025
Référence de l'annonce: DNA-477288200

SCP Claude NUSS &
Benjamin MOREAU
Notaires associés
6 & 7, route de Kintzheim 67730 CHATENOIS
Tél. 03.88.82.06.69
Suivant acte reçu par Maître Benjamin MOREAU notaire associé à CHATENOIS, 6 et 7 route de Kintzheim, le 06 octobre 2025, Monsieur André Louis ZSAMBOKRETHY et son épouse Madame Marie-Pierre Bernadette KEMPF, demeurant ensemble à EBERSHEIM (67600) 7 route de Scherwiller, mariés à la mairie de CHATENOIS (67730), le 6 octobre 1978 sous le régime de la communauté universelle, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard DOLL, notaire à CHATENOIS, le 5 octobre 1978, ont décidé d'aménager leur convention matrimoniale de sorte que la communauté reviendra au conjoint survivant en pleine propriété. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice au notaire susnommé.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de
l'aménagement de convention matrimonials au Tribunal Judiciaire.
Pour avis, le Notaire.
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Publié le 02/11/2025
Ref. DNA-477288200
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Ref. DNA-471601700
Annonce parue sur le web
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Ref. DNA-475061500