Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

SCP Baeumlin Changement régime EGLY - GERARD

Haut-Rhin

Publié le 02/11/2025

Référence de l'annonce: ALS-477876400


Aux termes d'un acte reçu par Me Hélène SIFFERT-KLUSKA Notaire à ALTKIRCH (68130) 76 rue du 3ème Zouave (CRPCEN 68027), le 28 octobre 2025, à la requête des époux : M. Claude Pierre EGLY et Mme Isabelle GERARD, demeurant ensemble à BALSCHWILLER (68210), 16, rue des Vergers, Nés savoir :
- M. EGLY à MULHOUSE (68100) le 15 novembre 1966,
- Mme GERARD à BELFORT (90000) le 20 avril 1970.
Mariés à SOPPE LE HAUT (68780) le 16 septembre 2000 sous le régime de la communauté conventionnelle réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Joseph SIFFERT Notaire à CERNAY (68700), le 13 septembre 2000, préalablement à leur union. Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Hélène SIFFERT-KLUSKA, notaire à ALTKIRCH (68130), 76 rue du 3ème Zouave. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

POUR AVIS
Me Hélène SIFFERT-KLUSKA, Notaire

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