Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Hautes-Alpes
Publié le 14/11/2025
Référence de l'annonce: LDL-479224800
CHANGEMENT DE
RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Joseph MELGRANI, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «PINNA - MELGRANI - CUTTOLI - VERGEOT», titulaire d'un Office Notarial à GROSSETO-PRUGNA, Pôle d'activités de Porticcio, le
Monsieur Eric GABORIAU, policier, et Madame Cécile-Marie Thérèse Jacinthe REMY, directrice générale adjointe de la Légalité, demeurant ensemble à GAP (05000) 11 rue des Tulipes.
Monsieur est né à CENON (33150) le 15 janvier 1964,
Madame est née à BORDEAUX (33000) le 31 décembre 1980.
Mariés à la mairie de AJACCIO (20000) le 19 mars 2015 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire
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CHANGEMENT DE REGIME REMY - GABORIAU
Hautes-Alpes
Publié le 14/11/2025
Ref. LDL-479224800
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Annonce parue sur le web
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