Commune de Andrézieux-Bouthéon

Direction départementale de la protection des populations

Avis de consultation du public par voie électronique
L .181-10-1 du code de l'environnement)
Installations classées pour la protection de l'environnement
Demande d'autorisation environnementale présentée par la société HUMBERT CTTS SAS

Date, objet et conduite de la consultation : est soumise à consultation du public au titre de l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement, la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société Humbert CTTS SAS pour la création d'un site de stockage de cartouches, munitions et poudres de chasse et de tir sur la commune d'Andrézieux-Bouthéon (42160) - ZAIN Loire Sud - rue Jacques De Lesseps.
La consultation, d'une durée de trois mois, aura lieu du lundi 1er septembre 2025 à 8h30 au lundi 1er décembre 2025 à 18h inclus.
Elle sera conduite par Monsieur Bernard ZABINSKI, désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d'empêchement, il sera remplacé par Monsieur Fabrice FRAPPA, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Composition et consultation du dossier : Dès le début de la consultation, le dossier de demande d'autorisation environnementale sera consultable sur le site Internet dédié à la consultation accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/icpe-activite-pyrotechnique
Toute personne pourra demander à consulter ce dossier sur support papier à la mairie de Andrézieux-Bouthéon - 5, avenue du Parc - 42160 Andrézieux-Bouthéon Cedex, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur le site Internet dédié à la consultation mentionné ci-dessus les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, ou à défaut l'information relative à l'absence d'avis émis dans les délais requis. Seront également rendus publics les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur MAZODIER Pierrick, directeur général de la société Humbert CTTS SAS, à l'adresse suivante : accueil@humbert.com
Modalités de participation du public : Pendant la durée de la consultation, des observations et propositions pourront être formulées sur le registre dématérialisé disponible sur le site dédié à la consultation mentionné ci-dessus, par courrier électronique à l'adresse suivante : icpe-activite-pyrotechnique@mail.registre-numerique.fr ainsi que par courrier postal adressé à la direction départementale de la protection des populations - service environnement et prévention des risques, à l'attention de M. Bernard ZABINSKI - commissaire enquêteur, Immeuble Le Continental - 10 rue Claudius Buard - 42014 SAINT-ETIENNE - Cedex 2, ou sur registre papier disponible en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé.Les observations et propositions remises par écrit, formulées oralement au commissaire enquêteur ou adressées par voie postale seront consignées par le commissaire enquêteur sur le site dédié à la consultation.
Le commissaire enquêteur organisera, en présence du pétitionnaire afin qu'il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions publiques dans la salle Martouret, 9 rue Charles de Gaulle à Andrézieux-Bouthéon (42160) :
- réunion d'ouverture, le mardi 2 septembre 2025 à 19h,
- réunion de clôture, le mardi 18 novembre à 19h.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public au cours des 2 permanences en mairie d'Andrézieux-Bouthéon le vendredi 26 septembre 2025 de 14h à 17h et le samedi 18 octobre 2025 de 9h à 11h30.
Des questions pourront être adressées au commissaire enquêteur via le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à la consultation.
L'autorité compétente pour prendre la décision concernant la demande d'autorisation environnementale au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement est le préfet de la Loire. À l'issue de la consultation du public, la demande susvisée fera l'objet d'une décision préfectorale d'autorisation ou de refus.
Le commissaire enquêteur rendra public, sur le site dédié à la consultation, son rapport, assorti de conclusions motivées au plus tard à la date de la décision du Préfet et pendant une durée d'un an.
Le présent avis sera affiché quinze jours avant le début de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci, en mairie d'Andrézieux-Bouthéon, La Fouillouse, Veauche et Saint-Bonnet-les-Oules, ainsi que sur les lieux habituels d'affichage de ces communes et sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements projetés.