Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

EPOUX NEYRAND MODIFICATION RM

Publié le 14/05/2025

Référence de l'annonce: LDL-458957600

Suivant acte reçu par Maître Dimitri JANIN, notaire associé à LYON, le 23 avril 2025.

Monsieur Marc Henry Marie NEYRAND, retraité, et Madame Annie Bernadette Yolande GONTHIER, retraitée, demeurant ensemble à SAINT JORIOZ (74410), 328 route de Tavan.

Nés, savoir :

Monsieur à LYON 6ème arrondissement (69006), le 07 avril 1956.

Et Madame à LYON 2ème arrondissement (69002), le 22 mars 1959.

Tous deux de nationalité française.

Mariés à la mairie de LIMONEST, le 18 octobre 1980. Cette union n'a été précédée d'aucun contrat de mariage, de sorte que les époux se sont trouvés soumis au régime légal de la communauté d'acquêts.

Ont changé leur régime matrimonial conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code Civil pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, clause de préciput de communauté et convention sur les récompenses.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Dimitri JANIN, notaire à LYON 6ème, 10 rue Boileau.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.

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