Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement

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Direction départementale
de la protection des populations

FONDATION ARHM

Permis d'exploitation de gîte géothermique
et autorisation d'ouverture de travaux miniers d'exploitation de gîte géothermique
pour une exploitation géothermique de la nappe des alluvions modernes du Rhône
pour répondre aux besoins de chauffage, de rafraîchissement
et de production d'eau chaude sanitaire des locaux
du Centre hospitalier Saint Jean de Dieu situé 290 Route de Vienne à Lyon 08

Par arrêté n°DDPP-DREAL-2025-106 du 6 mai 2025, la préfète du Rhône a accordé à la Fondation ARHM :
- l'autorisation d'exploiter un gîte géothermique de la masse d'eau FRDG384 appartenant à la nappe des alluvions modernes du Rhône, à partir de deux puits de captage et d'un puits de rejet sur la commune de Lyon, dont les coordonnées Lambert 93 sont les suivantes :

L'autorisation d'exploiter est accordée pour une durée de 30 ans à partir de la publication du présent arrêté.
- l'autorisation d'exécuter les travaux nécessaires à l'exploitation d'un gîte géothermique, à savoir deux puits de captage et d'un puits de rejet dont les coordonnées Lambert 93 sont précisées ci-dessus.
Cette autorisation vaut autorisation au titre de la loi sur l'eau pour les rubriques suivantes de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA) : 1.1.1.0, 1.1.2.0, 5.1.1.0 et 2910.A.2.
Il est donné acte à l'exploitant de sa déclaration de travaux au titre de l'article L. 411-1 du Code minier.
Cet extrait d'arrêté sera affiché à la préfecture du Rhône et dans la mairie de Lyon 8e pendant une durée d'un mois minimum et sera publié dans les journaux Le Progrès et Tribune de Lyon. L'arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et sur le site internet des services de l'État du Rhône pendant 6 mois minimum à la rubrique«https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations-de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisations-geothermie-gaz-de-schiste/Arretes-prefectoraux-et-decisions »
Il peut être pris connaissance de l'arrêté complet auprès de la direction départementale de la protection des populations du Rhône - Service protection de l'environnement - 245, rue Garibaldi - 69422 LYON Cedex 03.