Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Savoie
Publié le 14/05/2025
Référence de l'annonce: LDL-459268300
changement DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Déolinda DE FREITAS BARRETO, notaire associé de la SAS « 1317 NOTAIRES », titulaire d'un Office Notarial à PALAISEAU (91120), 13 rue Edouard Branly, CRPCEN 91001, le 7 mai 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre:
M. Alain Jean Maurice BOULET, retraité, et Mme Annie SAPIN, retraitée, demeurant tous deux à BOURG-SAINT-MAURICE (73700) 1080 route de Champ Seigneur Montrigon.
M. est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 20 octobre 1944,
Mme est née à DIJON (21000) le 16 avril 1947.
Mariés à la mairie de MONTGERON (91230) le 26 juillet 1968 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Tous deux de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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changt régime Alain Jean Maurice BOULET
Savoie
Publié le 14/05/2025
Ref. LDL-459268300
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changement de regime matrimonial
Savoie
Publié le 06/05/2025
Ref. LDL-458538900