COMMUNE DE HAUTELUCE

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COMMUNIQUE

Est déclaré d'utilité publique, par arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/352 du 2 septembre 2025, le
PROJET DE REGULARISATION DES EMPRISES FONCIERES DU RESEAU ROUTIER COMMUNAL
Cet arrêté est affiché en mairie d'Hauteluce et publié sur le site internet www.mairie-hauteluce.fr