COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU
CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR

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Avis d'attribution

M. Fabrice BOREL - Président
5 rue des Lagerons - 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Tél : 04 92 50 00 20 - mèl : contact@champsaur-valgaudemar.fr
SIRET 20006809600011
Objet : Accord cadre pour la fourniture de produits pétroliers pour la station-service de la CC Champsaur-Valgaudemar
Référence acheteur : 2025-30815-058
Nature du marché : Fournitures
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 09200000 - Produits pétroliers, charbon et huiles
Complémentaires : 09132000 - Essence
09132100 - Essence sans plomb
09134200 - Carburant diesel

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille - 22,24 rue Breteuil -
13006 Marseille - Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).


Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 750000 €
Date d'attribution : 30/09/25
Marché n° : 30805.058
BERGON SAS, 188 AVENUE DU PEYRAT, 83310 GRIMAUD
Montant indéfini
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Envoi le 07/11/25 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur :
http://champsaur-valgaudemar.com