SMC
Sylvie Marcon-Chopart EI

Avocat et Conseil - Ancien Bâtonnier
10 rue Reiset - 90000 BELFORT
Tél : 03.84.90.45.10 - Fax : 03.84.90.45.14 avocat@avocat-chopard.fr

A la demande de la Caisse de Crédit Mutuel VALDOIE-GIROMAGNY, Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est situé 22 Rue Carnot à VALDOIE (90300), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT sous le n° B 778.725.093.000.26, prise en la personne de ses dirigeants domiciliés audit siège.
Ayant pour Avocat constitué Maître Sylvie MARCON-CHOPARD, Avocat au Barreau de Belfort, y demeurant 10 Rue Reiset.
Tél : 03.84.90.45.10 - Fax : 03.84.90.45.14
avocat@avocat-chopard.fr
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Lundi 5 janvier 2026 à 15 Heures
Au Tribunal Judiciaire de BELFORT, salle A, Annexe du Tribunal Judiciaire de BELFORT, 5 Place de la République, 90000 BELFORT, tél. : 03.84.58.53.00
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'un bien immobilier situé sur la Commune de BELFORT - en 1 lot
Dans un ensemble immobilier sis à BELFORT (90) 24 Rue Ampère, cadastré section BO n° 339 pour une contenance de quatre ares soixante-deux centiares.
Les biens et droits immobiliers suivants :
LOT NUMERO TROIS (3)
Représentant les huit cents cinquante/millièmes (850/1.000°) de l'immeuble et comprenant :
Au rez-de-chaussée : un appartement de type F2 d'une surface Loi CARREZ de 39,92 M2, comprenant une entrée privative, dégagement avec coin cuisine, WC, séjour, une chambre et salle d'eau
- A l'étage : un appartement de type F3/4 en duplex d'une surface Loi CARREZ de 72,71 M2, comprenant une entrée privative, cuisine ouverte sur séjour, deux chambres, mezzanine, salle de bains et WC
- Une cave et l'usage privatif d'une partie de terrain
Il n'existe pas de syndic de copropriété.
REGLEMENT DE COPROPRIETE - ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
L'ensemble immobilier dont dépend le lot objet des présentes a fait l'objet d'un état descriptif de division contenant règlement de copropriété dressé par Maître Jean-Alix GAY, Notaire associé à BELFORT (90) le 20 août 2000, publié au Service de la Publicité Foncière de BELFORT le 20 octobre 2000, volume 2000 P N° 3787.
Appartement F2 : DPE : D - GES : D
Appartement F4 duplex : DPE : E- GES : E
L'IMMEUBLE EST INOCCUPE AU JOUR DU PROCES-VERBAL DESCRIPTIF
L'adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation.
Mise à prix : 60 000,00 Euros (soixante mille euros)
La visite de l'ensemble immobilier, organisée par Maître Brice MAHEAS, Commissaire de Justice 32 Rue Proudhon, 25000 BESANCON, aura lieu sur place, le 9 décembre 2025 à 10 heures.Contacter l'étude au préalable (Tél. 03.81.81.28.05)
Les enchères ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Belfort, les frais étant supportés par l'adjudicataire, en sus du prix d'adjudication.
Le Cahier des Conditions de la Vente peut être consulté :
- au Greffe du Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de BELFORT sous le n° 25/00009
- Maître Sylvie MARCON-CHOPARD, Avocat au Barreau de BELFORT, y demeurant 10 Rue Reiset, Tél. : 03.84.90.45.10
- Site internet AVOVENTES