PRÉFECTURE DE L'AIN

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Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées

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Installations classées pour la protection de l'environnement

Avis de consultation du public

Par arrêté préfectoral en date du 16 juillet 2025, a été décidée la mise à disposition du public de la demande d'enregistrement présentée par la SAS ADFE, dont le siège social est situé à BANEINS - 954 route de Chatillon - Lieudit « les maisons neuves », en vue de régulariser la situation administrative de sa plateforme de regroupement, tri et préparation de bois, ainsi que de compostage de déchets verts, d'effluents d'élevage et de biodéchets ménagers et assimilés située 954 route de Chatillon - Lieudit « les maisons neuves » à BANEINS.
Cette consultation se déroulera pendant une durée de quatre semaines, du lundi 25 août 2025 à 9H00 au lundi 22 septembre 2025 à 12H00 inclus, sur le territoire de la commune de BANEINS.
L'activité précitée répertoriée sous les rubriques n°(s) 2714-1 et 2780-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est soumise au régime de l'enregistrement au titre du Code de l'environnement - Livre V - Titre 1er.
Le dossier de cette demande, ainsi qu'un registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie de BANEINS et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ( sauf jours fériés ).
Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet des services de l'État dans l'Ain, à l'adresse suivante :
https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement
Les observations peuvent également être transmises au bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain par courrier ou par voie électronique (pref- environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et l'heure de clôture de la consultation, soit le lundi 22 septembre 2025 à 12H00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Ces observations seront annexées au registre par la préfète à l'issue du délai de consultation du public.
Cet avis sera publié sur le site internet des services de l'État dans l'Ain.
A l'issue de la consultation, la décision relative à la demande d'enregistrement présentée par la SAS ADFE fera l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus.