PRÉFECTURE DE L'AIN

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Bureau de l'Aménagement, de l'Urbanismeet des Installations classées

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Avis d'enquête publique

OBJET: COMMUNE DE MONTLUEL
Opération de restauration immobilière du château de l'ancien moulin dit « Moulin Girard » situé au centre-ville de la commune de Montluel comprenant des travaux de réhabilitation.
Par arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration immobilière de l'ancien moulin dit « Moulin Girard » comprenant des travaux de réhabilitation.
A cet effet, les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête sont déposés en mairie de Montluel, pendant 21 jours consécutifs, du 12 novembre 2025, 9h00 au 2 décembre 2025, 17h00, afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie, les lundis de 9h-12h et 14h-17h, les mardis et jeudis de 8h30-12h et 14h-18h, les mercredis de 8h30-12h et 14h-17h, les vendredis de 8h30 à 16h et les 1ers et 3ème samedis de chaque mois de 9h à 12h et consigner éventuellement dans ce délai ses observations sur le registre papier déposé en mairie de Montluel ou les adresser par voie postale, au commissaire enquêteur, en mairie de Montluel, siège de l'enquête, à l'adresse : Mairie de Montluel - 85 avenue de Cormorèche - 01120 MONTLUEL. L'avis d'enquête sera publié sur le site internet des services de l'État dans l'Ain à l'adresse suivante : www.ain.gouv.fr .
Le public peut également consulter le dossier en version numérisée sur le site internet des services de l'Etat dans l'Ain précité et en mairie de Montluel et consigner ses observations à l'adresse suivante : pref-declaration-utilite-publique@ain.gouv.fr
Par décision du 12 septembre 2025 n° E25000162/69, la présidente du tribunal administratif de Lyon a désigné M. Jean-Jack CEGARRA, professeur des universités honoraire à la retraite en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, et Mme Véronique PACAUD, en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante.
Durant l'enquête, le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en mairie de Montluel selon le calendrier suivant :
- mercredi 12 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
- vendredi 21 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
- mardi 2 décembre 2025 de 14h00 à 17h00.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la Mairie de Montluel.
A l'issue de l'enquête publique, la Préfète de l'Ain est l'autorité compétente pour statuer sur l'utilité publique du programme de travaux de l'opération de restauration immobilière.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la préfecture de l'AIN, Bureau de l'Aménagement, de l'Urbanisme et des installations classées, ainsi qu'en mairie de Montluel pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces éléments feront l'objet d'une mise à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans l'Ain.