Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ain
Publié le 14/11/2025
Référence de l'annonce: LPR-479277400
commune de Reyrieux
Avis d'enquête publique
Révision allégée n°5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Reyrieux
Par arrêté n° 2025AR350 en date du 12 novembre 2025, Madame le Maire de Reyrieux a initié l'ouverture d'une enquête publique relative à la révision allégée n°5 du Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 21 octobre 2019.
Cette procédure a pour objet la création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) sur la parcelle cadastrée AT 381, correspondant à la partie nord de l'ancienne parcelle AT2.
Monsieur Olivier ZABOROWSKI a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Lyon.
L'enquête publique se déroulera du lundi 1er décembre 2025 à 8 h 30 au vendredi 2 janvier 2026 à 12 h 30 inclus, à la Mairie de Reyrieux (105 Grande Rue - 01600 REYRIEUX).
Le dossier complet ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture :
lundi, mardi, mercredi et jeudi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00
vendredi : 8h30 à 12h30
La mairie ne sera pas ouverte au public les 24 et 31 décembre après-midi, ainsi que les vendredis 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : www.reyrieux.fr ainsi que sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse :
https://www.registre-numerique.fr/revision-allegee5-plu-reyrieux
Les observations pourront être formulées :
- sur le registre papier en mairie (bureaux du service Urbanisme et Aménagement)
- sur le registre dématérialisé
- par courrier électronique à :
revision-allegee5-plu-reyrieux@mail.registre-numerique.fr
- ou par courrier postal adressé à :
Monsieur le Commissaire-enquêteur
Mairie de Reyrieux
Service Urbanisme et Aménagement
105 Grande Rue01600 REYRIEUX
Le commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie lors de ses permanences :
- vendredi 5 décembre 2025 de 9h à 12h
- jeudi 18 décembre 2025 de 14h à 17h
À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et publiés sur le site internet de la commune pendant un an.
Cet avis est affiché au siège de la mairie et sur les panneaux d'affichage réglementaires de la commune.
Le service Urbanisme et Aménagement de la Mairie de Reyrieux (urbanisme@reyrieux.fr ou 04.74.08.95.26) se tient à la disposition du public pour tout complément d'informations.
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