COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY

Avis d'enquête publique
Révision générale du plan local d'urbanisme et instauration du périmètre délimité des abords

Par arrêté n° U 2025 - 137, la commune de Saint-André-de-Corcy s'est prononcée sur les modalités de l'enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'urbanisme.
Le projet de dossier de la procédure sera consultable durant 34 jours sur le site de la ville
https://saintandredecorcy.fr/mairie/urbanisme/plan-local-durbanisme/
et à la mairie de Saint-Andréde-Corcy aux heures et jours habituels d'ouverture du public, du :
Lundi 01/12/2025 9h00 au samedi 03/01/2026 12h
Madame Karine FERRANTE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon et Monsieur Olivier ZABOROWSKI en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Il sera possible de consulter le dossier d'enquête et de rencontrer le commissaire-enquêteur lors des permanences programmées:
- 1ère permanence : 01/12/2025 14h30-17h30 en mairie Saint-André-de-Corcy dans la salle duconseil municipal
- 2ème permanence : 10/12/2025 14h-17h en mairie Saint-André-de-Corcy dans la salle du conseil municipal
- 3ème permanence : 19/12/2025 16h-19h en mairie Saint-André-de-Corcy dans la salle du conseil municipal
- 4ème permanence : 27/12/2025 9h-12h en mairie Saint-André-de-Corcy dans la salle du conseil municipal
- 5ème permanence : 03/01/2025 9h-12h en mairie Saint-André-de-Corcy dans la salle du conseil municipal
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur un des registres d'enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à l'accueil de la maire,
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Madame, Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête : square Claudius Bardet, 01390 Saint-André-de-Corcy
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante:
urbanisme@saintandredecorcy.fr.
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : square Claudius Bardet, 01390 Saint-André-de-Corcy
Toute information relative au dossier d'enquête peut être demandée à Monsieur le Maire, Mairie de Saint-André-de-Corcy au 04 72 26 10 30 ou par mail urbanisme@saintandredecorcy.fr.
Au terme de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture, à la mairie de Saint-André-de-Corcy et sur le site internet de l'enquête publique pendant un an après la date de clôture de l'enquête (obligation légale).