COMMUNE DE VALROMEY SUR SERAN

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Enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, du zonage d'assainissement et des eaux pluviales et de la modification des périmètres délimités des abords de la commune de Valromey-sur-Séran

Par arrêté n°2025_21 du 15/09/2025, Mme le Maire de Valromey-sur-Séran a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), du zonage d'assainissement et des eaux pluviales et sur la modification des périmètres délimités des abords de la chapelle de Luthézieu et du château de Machuraz.
A cet effet, la Présidente du tribunal administratif de Lyon a désigné Mme Caroline LEMOINE en qualité de commissaire enquêtrice.
L'enquête se déroulera à la mairie de Valromey-sur-Séran et dans les mairies déléguées de de Vieu, Lompnieu et Sutrieu, du vendredi 7 novembre 2025 à 9h00 au samedi 6 décembre 2025 jusqu'à 12h00, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet : https://www.registre- dematerialise.fr/6629
Pendant la durée de l'enquête, la commissaire enquêtrice recevra les observations du public au cours des permanences suivantes:
1ère : samedi 8 novembre de 9h00 à 12h00, à la mairie de Belmont
2ème : lundi 17 novembre de 14h00 à 16h00, à la mairie déléguée de Sutrieu
3ème : mercredi 19 novembre de 14h00 à 16h00, à la mairie déléguée de Lompnieu
4ème : jeudi 27 novembre de 13h00 à 15h00, à Chongnes (mairie déléguée de Vieu)
5ème : samedi 6 décembre de 9h00 à 12h00, à la mairie de Belmont
Les observations peuvent également être transmises par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de Valromey-sur-Séran ou par voie électronique à l'adresse suivante: enquete-publique-6629@registre-dematerialise.fr
L'avis d'ouverture est affiché à la mairie de Valromey-sur-Séran et dans les mairies déléguées de Vieu, Lompnieu et Sutrieu et peut être consulté sur le site internet : https://www.registre- dematerialise.fr/6629
Au terme de l'enquête, le projet d'élaboration du PLU, du zonage d'assainissement et des eaux pluviales et des périmètres délimités des abords, éventuellement amendés, seront approuvés par délibération du Conseil municipal et du bureau communautaire de la CC Bugey Sud.
Les rapports et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.